Conditions générales - Revente (Preloved) chez Monki
En acceptant les conditions générales ci-dessous pour la revente chez MONKI (« Conditions »), je, le vendeur/la vendeuse (« Vendeur/Vendeuse »), accepte d'autoriser [H & M Hennes & Mauritz Sverige AB, n° d'immatriculation 556151-2376] et plus spécifiquement sa marque (« MONKI ») à proposer à la vente certains articles [convenus séparément entre MONKI et le Vendeur/la Vendeuse] dans la boutique MONKI en échange d'une commission, conformément aux Conditions.
Généralités
- Le Vendeur/la Vendeuse possède les Articles et a le droit de les transférer librement à Monki.
- Les Articles sont originaux et n'enfreignent aucun droit d'autres parties.
Ventes et commission
- Le Vendeur/la Vendeuse reste le/la propriétaire des Articles jusqu'à ce qu'ils soient vendus par MONKI, moment auquel MONKI devient le propriétaire temporaire des Articles (pour pouvoir déclarer la TVA) avant que le client/la cliente n'en deviennent le/la propriétaire.
- MONKI se réserve le droit de définir le prix de vente final.
- La commission prise par MONKI sur chaque article correspond au prix de vente moins le pourcentage revenant à la vendeuse ou au vendeur de l'article, comme indiqué sur le portail clientèle.
- MONKI a le droit de photographier et d'assurer la promotion des articles via l'ensemble de ses canaux de vente et de marketing.
- La vendeuse ou le vendeur recevra un pourcentage (%) de la vente de chaque produit vendu par l'intermédiaire de MONKI. Le pourcentage pour chaque article sera indiqué dans le portail clientèle.
- Les Articles resteront en vente en boutique pendant une période de cinq (5) semaines. MONKI peut, à sa propre discrétion, décider de prolonger cette période de vente de deux (2) semaines en envoyant une notification écrite au Vendeur.
- Si les Articles sont vendus, le Vendeur/la Vendeuse recevra un e-mail de confirmation et le montant sera versé sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur/la Vendeuse. Le paiement des montants sera effectué au cours de la première semaine suivant le mois applicable une fois les Articles vendus. Le Vendeur/la Vendeuse a la responsabilité de déclarer tout revenu conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- Si les Articles ne sont pas vendus, le Vendeur recevra un e-mail lui proposant de retirer les Articles en boutique sous sept (7) jours à compter de l'envoi de la notification par e-mail, ou de donner les Articles à i:Collect. Si les Articles n'ont pas été récupérés dans la période de sept (7) jours, les Articles seront automatiquement donnés à I:Collect, sauf accord contraire par e-mail entre les Parties.
Articles ne pouvant pas être collectés
- MONKI aura la responsabilité des Articles du Vendeur/de la Vendeuse pendant la période de la vente dans la boutique MONKI. Cependant, le Vendeur reconnaît qu'une usure raisonnable du produit est attendue et que MONKI ne peut pas être responsable de ces dommages raisonnables causés au produit. MONKI assume la responsabilité une fois que le Vendeur/la Vendeuse a signé les présentes conditions générales et que le produit a été accepté par la boutique. Pour lever tout doute, si, à la fin de la période de vente applicable, un article est introuvable, en raison d'une perte, d'un vol ou d'un événement de force majeure dans la boutique, comprenant, sans s'y limiter, un incendie, une inondation, des dégradations de la boutique, etc., le Vendeur/la Vendeuse recevra alors le paiement comme si le produit avait été vendu. Le Vendeur/la Vendeuse recevra le montant convenu conformément aux conditions de paiement du présent accord.
Confidentialité des données
- Les informations du compte du Vendeur/de la Vendeuse seront traitées conformément à la Police de confidentialité. MONKI supprimera automatiquement le compte de l'application du Vendeur/de la Vendeuse si le Vendeur/la Vendeuse a été inactif(ve) pendant une période de douze (12) mois. Les informations du compte bancaire seront supprimées au terme de six (6) mois après le versement du paiement de la dernière vente au Vendeur/à la Vendeuse.